Gouvernance, Statuts & Redevabilité
L'Association Open eIDAS est une organisation d'intérêt général à gestion strictement désintéressée, alignée sur les statuts-types d'utilité publique et engagée dans une redevabilité publique totale.
Le Modèle ISRG / Let's Encrypt pour l'Europe
La confiance numérique ne doit pas être un monopole commercial privé.
🇪🇺 Une infrastructure d'intérêt général pour le bien commun
Tout comme l'Internet Security Research Group (ISRG) a révolutionné la sécurité du Web en créant l'autorité de certification gratuite et automatisée Let's Encrypt, Open eIDAS a pour vocation d'établir un service d'intérêt général pour les services de confiance qualifiés européens : horodatage RFC 3161, cachet d'entreprise et signature légale.
Notre structure juridique d'Association Loi 1901 garantit :
- La gestion strictement désintéressée : Bénévolat absolu des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, interdiction de distribution d'actifs ou de bénéfices ;
- L'ouverture à tous sans discrimination : Les services ne profitent pas à un cercle restreint mais s'adressent à l'ensemble de la société civile, des entreprises et des administrations ;
- La sanctuarisation du patrimoine : En cas de dissolution, l'actif net est obligatoirement transmis à un organisme à but non lucratif poursuivant des buts similaires de logiciel libre ou d'utilité publique.
⚖️ Gouvernance Collégiale & Bénévolat Désintéressé
Les administrateurs siégeant au Conseil d'Administration et les membres du Bureau exercent leur mandat à titre strictement bénévole, sans aucune rémunération, indemnité ou avantage en nature (seuls les frais réels engagés sur justificatifs stricts sont remboursés). L'association garantit l'absence totale de conflit d'intérêts : aucun membre de la gouvernance ne peut percevoir de rémunération, sanctuarisant une indépendance totale au service exclusif du bien commun numérique.
Les Engagements de Redevabilité Publique (Public Accountability)
Open eIDAS applique une politique d'ouverture intégrale de ses délibérations, finances, cérémonies cryptographiques et audits de sécurité.
Inscrit dans l'Article 3 des Statuts et le Titre I du Règlement Intérieur, le principe de redevabilité publique fait d'Open eIDAS une maison de verre : toute décision, compte-rendu, budget ou audit technique est accessible publiquement à tous les citoyens et organisations.
Réunions & Délibérations Publiques
Toutes les convocations, ordres du jour, comptes-rendus et procès-verbaux de séances des Assemblées Générales, du Conseil d'Administration, du Bureau et du Comité de Pilotage Technique (TSC) sont versés en continu sur notre dépôt public officiel.
Voir le registre des réunionsTransparence Budgétaire & Comptes Ouverts
Publication annuelle du budget prévisionnel, des comptes financiers certifiés, du détail des dons, des mécénats et des contributions aux coûts d'infrastructure réels. Chaque euro collecté est tracé et affecté exclusivement à la pérennité du service.
Consulter le cadre financierCérémonies de Clés sous Double Contrôle
Toute génération de clés de confiance dans les HSMs est exécutée selon des règles strictes de contrôle conjoint (dual control, règle du 2-man rule, secret partagé Shamir M-of-N). Les procès-verbaux intégraux, la liste des témoins et les empreintes SHA-256 / SHA-3 sont publiés publiquement.
Protocole dans le RèglementRapports d'Audit de Conformité Publics
À rebours du secret des acteurs marchands, Open eIDAS publie les synthèses et rapports d'évaluation de la conformité (CAR) émis par les organismes d'audit accrédités (LSTI / CAB) ainsi que les rapports annuels de surveillance de nos services de confiance.
Comprendre le parcours d'auditCode Source 100 % Libre (AGPLv3)
L'intégralité du code applicatif (API de confiance, daemons d'horodatage RFC 3161, validateurs de signatures et connecteurs matériels PKCS#11) est sous licence libre GNU AGPL-3.0. Chacun peut auditer, vérifier et reproduire les exécutables.
Explorer le code sourceRespect Strict du RGPD & CVD de Sécurité
Les deux seules réserves légitimes de transparence : caviardage systématique des données personnelles sensibles des membres et donateurs pour préserver leur vie privée ; et embargo temporaire (90 j max) en cas de vulnérabilité de sécurité pour déployer le correctif avant publication.
Voir la charte éthiqueLes Documents Officiels de l'Association
Consultez directement les textes fondateurs hébergés sur le dépôt public open-eidas/organisation.
Statuts Constitutifs
Texte fondateur conforme aux statuts-types d'utilité publique : objet social, mission d'intérêt général, gestion désintéressée, composition du CA et du Bureau, fonds de terminaison.
Lire les StatutsRèglement Intérieur
Modalités d'application, collèges d'adhérents, votes électroniques, sécurité des clés sous HSM, cérémonies de clés sous double contrôle (dual control) et règles RGPD.
Lire le RèglementCharte d'Éthique & Transparence
Engagements fermes de l'association : open source intégral (AGPLv3), rapports d'audit eIDAS/ETSI publics, souveraineté européenne et absence de toute exploitation commerciale de données.
Consulter la CharteComité de Pilotage Technique (TSC)
Rôle du TSC dans la supervision des choix cryptographiques, de la conformité aux normes ETSI, de la gestion des RFCs et de la politique de divulgation responsable.
Voir le Mandat du TSCRegistre Public des Réunions
Dossier archivant l'ensemble des convocations, ordres du jour et procès-verbaux de séances des Assemblées Générales, du Conseil d'Administration et du Bureau (avec caviardage RGPD).
Accéder au RegistreCadrage Stratégique & Roadmap
Documents de cadrage technique, calendrier des audits, politiques d'horodatage (TSP) et de certification (CP/CPS), et plan formel de fin d'activité sur 10 ans.
Explorer les DocumentsBulletin d'Adhésion
Formulaires et démarches pour rejoindre l'association en tant que particulier (développeur, citoyen, chercheur) ou personne morale (entreprise partenaire, institution).
Télécharger le BulletinGuide Administratif (Préfecture / SIRET)
Guide pratique de constitution, télédéclaration en préfecture, parution gratuite au JOAFE, obtention du numéro RNA et des numéros SIREN / SIRET auprès de l'INSEE.
Consulter le GuideFinancement & Déductibilité Fiscale
Soutenir l'Association Open eIDAS ouvre droit aux avantages fiscaux du régime du mécénat (CGI).
Pour les Particuliers (Article 200 du CGI)
Les dons consentis par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (avec report possible sur 5 ans).
*Exemple : Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction fiscale.*
Pour les Entreprises (Article 238 bis du CGI)
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent déduire 60 % du montant de leur don (mécénat financier ou valorisation du coût de revient en mécénat de compétences), dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires HT.
*Exemple : Une entreprise mettant un ingénieur senior à disposition 1 jour par semaine déduit 60 % de son coût employeur de son impôt sur les sociétés.*
⚡ Facturation des usages massifs (Cost Recovery)
Conformément à l'Article 16 des Statuts et à l'Article 12 du Règlement Intérieur, l'association a également la faculté de facturer une contribution aux coûts réels d'infrastructure pour les utilisateurs industriels consommant des millions de requêtes par mois. Cette facturation s'effectue strictement au coût de revient mutualisé (*cost recovery*), sans but spéculatif, et concourt exclusivement au financement de l'infrastructure de bien commun.